taxe d'apprentissage
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en nous versant le solde de
la taxe
d'apprentissage
[Fraction des 13%]
Versement de la taxe
Connaissez-vous le montant du 13% de votre taxe d’apprentissage ?
Oui
Non
Montant à verser ?
Taille de votre entreprise
Moins de 250 salariés
250 salariés et plus
Montant de la masse salariale
?
Total de la masse salariale brute de l’année N – 1 :
des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
et des avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment). Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur à jusqu'à 10 salariés.
Déductions possibles
(montant des dons en nature et/ou créance alternance)
?
DONS : Subventions versées aux centres de formation des apprentis (CFA) sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
CREANCE ALTERNANCE : Entreprise de + 250 salariés qui dépasse le seuil de 5% d’alternants.
Montant à verser
?
solde TA = (13 % * 0,68 % MS brute) – dons CFA – créance alternance.
Pour les entreprises de + 250 salariés
€